TERMES, CONDITIONS ET POLITIQUE
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Restrictions
sur l'utilisation du matériel du site
Internet de Machpro G.S.
Inc.
Le site Internet
de Machpro G.S. Inc. ( ci-après appelée "site
Internet" ) est un service de la
société Machpro G.S. Inc qui est
contrôlé et opéré exclusivement par la
société Machpro G.S. Inc. à partir de son
siège social de Longueuil (QC) Canada. Tout le
contenu du "site Internet", tel que les
textes, images et/ou photographies,
graphiques, logos et le logiciel est la
propriété de la société Machpro G.S. Inc. ou
de société ayant donnée une licence
d'utilisation à la société Machpro G.S.
Inc. Tout le contenu du "site Internet" est
protégé par les lois Canadiennes et
Internationales de droits d'auteurs.
À l'exception de permission écrite pour un
usage spécifique décrit dans ladite
permission, aucun matériel de ce "site
Internet" ne peut être copié, reproduit,
utilisé commercialement ou distribué de
quelques façons que ce soit. L'utilisation
de copies imprimées de documents de ce "site
Internet" pour des fins et usages personnels
est permises.
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Information
sur les utilisateurs
La
société Machpro G.S. Inc. demande de
l'information sur les utilisateurs à
différentes pages de ce "site Internet". La
société Machpro G.S. Inc. est la seule et
unique propriétaire des informations
recueillies par l'utilisation de ce "site
Internet". La société
Machpro G.S. Inc. et/ou ses représentants
officiels ne vendront pas, ne partagerons
pas, ne louerons pas, n'offrirons pas ou ne
donnerons pas de l'information sur les
utilisateurs de ce "site Internet" à
d'autres sociétés pour une utilisation
commerciale ou non commerciale.
-
"Cookies"
La société Machpro G.S. Inc.
utilise des fichiers "cookies" pour le
bénéfice des utilisateurs. L'utilisation de
fichiers "cookies" permet d'établir des
statistiques sur les utilisateurs de ce
"site Internet".
- Fiches
d'inscriptions
La société
Machpro G.S. Inc. utilise des fiches
d'inscriptions pour utilisation interne
seulement, tel que pour les demandes
d'abonnement et/ou demande d'information sur
l'inventaire de ce "site Internet".
-
Demande d'information
Certains services offerts sur
ce "site Internet" requièrent l'utilisation
de l'adresse de courriel du client demandeur
d'information. L'utilisateur de ces services
doit remplir un formulaire de demande
d'information avec des champs d'entrées
obligatoires tel que: nom, compagnie, adresse
complète,
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi
qu'une adresse de courriel.
-
Offrir vos équipements à vendre
Le service de
vente de vos surplus d'équipements que la
société Machpro G.S. Inc. vous offre
requière la vérification et la confirmation
d'informations obligatoires sur le ou les
items en question pour que le ou les items
soient mis en disponibilité sur ce "site
Internet". Avant de procéder à la
publication de la machinerie ou de
l'équipement, un représentant de la société
Machpro G.S. Inc. communiquera avec le
propriétaire pour confirmer l'information
reçue et planifier une visite d'inspection
des items en question.
-
Sécurité
Machpro G.S.
Inc. prend toutes les précautions pour
protéger les informations concernant les
utilisateurs de ce "site Internet".
Toutefois, les informations confidentiels
tel que les informations bancaires ne sont
pas protégées et l'envoi de tels
informations à la société Machpro G.S. Inc.
par courriel et/ou courrier régulier et/ou
courrier spécial est faite à la discrétion
des acheteurs et la société Machpro G.S.
Inc. ne peut être tenu responsable en aucune
façon.
-
Communications
Les services de demande
d'information de ce "site Internet" font
parvenir automatiquement par courriel un
avis de réception et/ou une réponse à la
demande. Si l'information sur le demandeur
est incorrecte ou a été modifiée, les
représentants de la société Machpro G.S.
Inc. communiqueront avec le demandeur de la
meilleure façon possible pour corriger le
dossier.
-
Retrait des listes d'envois
Les utilisateurs de ce "site
Internet" qui ne désirent plus recevoir les
publications de la société Machpro G.S. Inc
peuvent faire retirer leur nom de la liste
d'envoi en nous informant par courrier,
télécopieur ou courriel de leur demande de
retrait.
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Garantie
À moins
d'avis contraire par document officiel de la
société Machpro G.S. Inc., tel que les
contrats de vente et/ou facture, les
équipements et machinerie usagés offert sur
ce "site Internet", accessibles, obtenus,
acquis et/ou achetés par l'utilisation de ce
"site Internet" sont fournis selon les
conditions suivantes: tel quel sans aucune
garantie, pris sur place et sujet à la pré
vente.
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Juridiction
Les utilisateurs
de ce "site Internet" acceptent et
reconnaissent que l'utilisation de ce "site
Internet" doit être uniquement et
exclusivement considéré avoir eu lieu dans
la Province de Québec, Canada. Les
utilisateurs de ce "site Internet" acceptent
et reconnaissent également que ces "Termes,
Conditions et Politique" ainsi que tout
litige et/ou contestation et/ou de toute
procédure judiciaire concernant
l'utilisation de ce "site Internet" et/ou
son contenu et/ou l'acquisition d'équipement
et/ou de machinerie par l'utilisation de ce
"site Internet" est régi par les lois de la
Province de Québec, Canada. Toute
utilisateur de ce "site Internet" consent
expressément et reconnaît qu'aux fins de
toute procédure judiciaire qui
pourrait être prise en regard de
l'utilisation de ce "site Internet",
l'achat et/ou de la vente par l'utilisation
de ce "site Internet" d'équipement et/ou de
machinerie que les parties, l'utilisateur de
ce "site Internet" et/ou toute société liée
par contrat et la société Machpro G.S. Inc.,
font élection de domicile dans le district
judiciaire de Longueuil Province de Québec,
Canada.
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Modification(s) des termes, conditions et
politique
La société Machpro G.S. Inc.
se réserve le droit de faire des changements
à ce "site Internet" et de modifier de
quelques façons que ce soit la section "Termes, Conditions
et Politique" en tout temps et ce sans
préavis. Toute modification à la section "Termes, Conditions
et Politique" sera affichée sur ce "site
Internet".
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